Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre le traitement de ces données est : 

L’ESPRIT GRANDE PRAIRIE, Entrepreneur individuel enregistré au Registre de la chambre de Métiers et de l’Artisanat de Moselle sous le numéro 904 841 970 dont le siège social est situé 22 rue Jean-Joseph Henrion, 57155 Marly.

Cette politique de confidentialité s’applique au site http://www.lespritgrandeprairie.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• Les procédures de recueil d’informations, d’utilisation de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• A qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultable sur la page suivante : https://www.lespritgrandeprairie.com. 

Article 1 : Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française 

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)

L’ESPRIT GRANDE PRAIRIE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires applicables en la matière. 

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité. 

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente de L’ESPRIT GRANDE PRAIRIE. 

Article 2 : Données collectées 

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

Nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse postale.

Lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. 

Article 3 : Traitement des données personnelles RGPD

L’ESPRIT GRANDE PRAIRIE s’engage à traiter les données personnelles du Client en accord avec la législation en vigueur. Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée. Pour ce faire, ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de transport de L’ESPRIT GRANDE PRAIRIE. Nous ne vendons pas et nous ne communiquons pas de données pour des fins autres que le traitement d’une commande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 (art.27), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données vous concernant. 

Article 4 : Conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans tous les cas où le traitement de données personnelles repose sur votre consentement, elles seront conservées jusqu’à ce que vous le retiriez.

Les données contenues dans votre compte client (nom, prénom, adresse email, adresses postales de facturation et de livraison, numéro de téléphone mobile) sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la dernière commande passée sur le site de L’ESPRIT GRANDE PRAIRIE. 

Les données renseignées à l’occasion d’un achat sans création de compte client sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat. 

En application de l’article L.123-22 du Code de commerce, les données relatives aux transactions renseignées à l’occasion de la passation d’une commande seront conservées à des fins comptables pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. 

Concernant les newsletters et e-mailing, nous conservons vos données jusqu’à votre demande de désinscription.

Article 5 : Transmission des données à des tiers. 

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. Vos données pourront en outre être communiquées à des tiers si L’ESPRIT GRANDE PRAIRIE y est contrainte par la loi, une décision de justice ou une réquisition judiciaire.

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Article 6 : Hébergement des données 

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Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 

Article 7 : Cookies

Lors de votre navigation sur le Site, des informations relatives à la navigation peuvent être enregistrées par le biais de fichiers appelés « cookies ». Lors de votre navigation sur notre site, vous pouvez refuser ou accepter tous nos cookies, sinon choisir les fonctionnalités que vous souhaitez activer ou désactiver. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de refuser automatiquement les cookies. 

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